Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 19 août 2026

Version : 2.1

1. Objet et champ d’application

L’application Kisscooks est une plateforme de recettes, planification de menus et liste de courses disponible sur iOS, Android et Web.

L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur en est informé par notification in-app et/ou e-mail et doit les accepter à nouveau pour continuer à utiliser le service.

2. Inscription et compte utilisateur

L’inscription est possible via email/OTP, Google ou Apple (via Auth0).
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Un compte peut être créé en mode invité avec des fonctionnalités limitées.
L’utilisateur doit être majeur ou avoir l’autorisation parentale pour s’inscrire.
Kisscooks se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU.

3. Comptes et rôles

Trois profils existent : Invité, Utilisateur Particulier et Utilisateur Professionnel.
Le compte Particulier (gratuit ou Premium) est réservé à un usage strictement personnel et non commercial, par un utilisateur agissant en qualité de consommateur.
Toute entreprise, tout professionnel, ainsi que tout utilisateur souhaitant utiliser l’application à des fins commerciales, notamment pour la mise en avant, la promotion ou le placement de produits, doit obligatoirement souscrire un compte Premium Plus, dédié à cet usage professionnel.
L’utilisation d’un compte Particulier (gratuit ou Premium) à des fins professionnelles ou commerciales est interdite. Kisscooks se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte utilisé en violation de cette règle, sans préjudice de tout recours.
Les fonctionnalités accessibles varient selon le profil (Particulier / Professionnel) et le statut d’abonnement (gratuit / Premium / Premium Plus).
Kisscooks se réserve le droit de modifier les rôles et niveaux d’accès à tout moment.

4. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités sont soumises à un abonnement payant (géré via RevenueCat).
Les prix sont affichés dans la monnaie locale et peuvent varier selon la plateforme (iOS, Android, Web).
Les achats sont soumis aux conditions de l’App Store (Apple) ou du Google Play Store selon la plateforme utilisée.
Aucun remboursement n’est accordé directement par Kisscooks pour les achats en boutique : les demandes de remboursement doivent être adressées à Apple ou Google.
Le compte Premium Plus est un abonnement dédié aux entreprises et professionnels agissant à titre commercial. Ses tarifs et modalités de souscription spécifiques seront communiqués ultérieurement et pourront faire l’objet de Conditions Générales de Vente (CGV) dédiées.
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs souscrivant un compte Premium Plus agissent en qualité de professionnel et ne bénéficient pas du droit de rétractation réservé aux consommateurs.
Des codes promotionnels peuvent être utilisés ; leur validité, conditions et non-cumulabilité sont précisés lors de leur émission.
Kisscooks se réserve le droit de modifier les tarifs avec préavis raisonnable.
En cas de non-paiement, l’accès aux fonctionnalités premium peut être suspendu sans préavis.

5. Contenu généré par l’utilisateur (UGC)

L’utilisateur peut créer, modifier et publier des recettes, menus, listes de courses et contenus associés.
L’utilisateur garantit être l’auteur ou détenir les droits sur tout contenu publié (textes, photos, recettes).
L’utilisateur cède à Kisscooks une licence mondiale, non exclusive, gratuite d’utilisation, reproduction, affichage et distribution du contenu pour les besoins du service.
Kisscooks ne revendique pas la propriété des contenus, mais peut les utiliser à des fins de promotion du service.
L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie : Kisscooks décline toute responsabilité pour un contenu illicite, inexact ou portant atteinte à des droits tiers.
Il est interdit de publier du contenu : illégal, diffamatoire, trompeur, pornographique, haineux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

6. Sauvegarde de liens vers des contenus web (Favoris Web)

L’application permet à l’utilisateur de sauvegarder un lien URL pointant vers un contenu culinaire publié sur un site tiers, et d’en afficher un aperçu au sein de son espace personnel Kisscooks.

L’aperçu repose exclusivement sur les métadonnées publiquement accessibles de la page (titre, image, description courte), le contenu textuel complet n’est ni reproduit ni stocké.
Le lien vers la source originale est systématiquement affiché et cliquable.
L’utilisateur est seul responsable du respect des droits applicables aux contenus ainsi référencés.
Kisscooks ne peut être tenu responsable de contenus sauvegardés depuis des sources externes.

6bis. Fonctionnalité « Favoris Web »

6bis. 1 Description

La fonctionnalité « Favoris Web » permet à l’utilisateur de sauvegarder un lien URL vers un contenu culinaire tiers et d’en afficher un aperçu au sein de son espace personnel, de la même manière qu’un navigateur web génère un aperçu de lien. Le contenu textuel complet du site tiers n’est ni reproduit ni stocké par Kisscooks.

6bis. 2 Nature du geste de l’utilisateur

L’utilisateur réalise un acte de sauvegarde personnelle d’un lien vers un contenu publié librement sur internet. Cette démarche est assimilable à l’enregistrement d’un marque-page dans un navigateur web (de type Pocket, Instapaper ou les favoris Safari/Chrome).

6bis. 3 Engagements de l’utilisateur

En utilisant la fonctionnalité « Favoris Web », l’utilisateur déclare et garantit :

N’utiliser la fonctionnalité qu’à des fins personnelles ;
Ne pas republier ni diffuser publiquement le contenu complet d’un site tiers sans autorisation ;
Comprendre que l’aperçu est fourni à titre de commodité personnelle et ne confère aucun droit de reproduction du contenu source ;
Assumer la responsabilité de ses propres favoris et de l’usage qu’il en fait.

6bis. 4 Limites techniques

Kisscooks s’engage à :

Accéder uniquement aux métadonnées publiquement disponibles (balises og:title, og:image, og:description) ;
Ne pas stocker le contenu textuel complet des pages ;
Afficher obligatoirement le lien vers la source originale ;
Ne pas accéder à du contenu situé derrière une authentification.

6bis. 5 Exonération de responsabilité

Kisscooks agit en qualité d’hébergeur au sens de la LCEN et du DSA. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de l’usage de cette fonctionnalité par un utilisateur.

6bis. 6 Procédure de notification

Tout titulaire de droits peut signaler une utilisation non autorisée à : support@kisscooks.com, Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

6ter. Saisie assistée par photo

6ter. 1 Description

La fonctionnalité « Saisie assistée par photo » permet à l’utilisateur de prendre en photo un contenu écrit pour bénéficier d’une aide à la saisie. La reconnaissance optique de caractères (OCR) analyse l’image et propose un texte pré-rempli que l’utilisateur peut modifier, compléter ou supprimer avant d’enregistrer sa recette. L’image n’est pas conservée sur les serveurs de Kisscooks au-delà du temps nécessaire au traitement.

6ter. 2 Contenus autorisés

La fonctionnalité est destinée aux :

Recettes manuscrites ou tapées par l’utilisateur lui-même ;
Fiches personnelles et notes de cuisine appartenant à l’utilisateur ;
Tout contenu dont l’utilisateur est l’auteur ou pour lequel il détient une autorisation.

6ter. 3 Responsabilité de l’utilisateur

En utilisant la saisie assistée par photo, l’utilisateur déclare et garantit :

Être l’auteur du contenu photographié ou disposer d’une autorisation expresse du titulaire des droits ;
N’utiliser la fonctionnalité qu’à des fins de saisie personnelle et privée ;
Comprendre que la reproduction d’une œuvre protégée (livre de cuisine publié, recette de chef éditée…) sans autorisation est interdite par le Code de la propriété intellectuelle, y compris dans un cadre privé dès lors qu’elle implique un stockage numérique dans un système tiers ;
Assumer l’intégralité des conséquences juridiques découlant d’une utilisation non autorisée.

6ter. 4 Exonération de responsabilité

Kisscooks fournit un outil technique de reconnaissance de caractères à usage personnel. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait du contenu des images soumises ni de l’usage que les utilisateurs font du texte pré-rempli généré.

7. Fonctionnalités sociales

Les utilisateurs peuvent s’abonner à d’autres profils, liker, mettre en favoris et partager des contenus.
Les abonnements à du contenu privé sont soumis à acceptation par l’auteur.
Le partage de contenus via codes ou liens est autorisé dans le respect des présentes CGU.
L’utilisateur s’engage à utiliser les fonctionnalités sociales de manière respectueuse et à ne pas harceler, spammer ou usurper l’identité d’autres utilisateurs.

8. Système d’invitation

Un système d’invitation permet aux utilisateurs de parrainer de nouveaux membres.
Kisscooks se réserve le droit de modifier ou supprimer ce programme à tout moment.
Les avantages liés aux invitations (badges, accès, etc.) ne constituent pas un droit acquis.

9. Signalement et modération

Tout utilisateur peut signaler un contenu jugé inapproprié.
Kisscooks se réserve le droit de supprimer tout contenu sans préavis si jugé contraire aux CGU ou à la loi.
Kisscooks n’est pas éditeur mais hébergeur au sens de la loi : sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas d’absence de retrait rapide après notification d’un contenu manifestement illicite.
Les décisions de modération sont souveraines.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD et à la politique de confidentialité de Kisscooks.
Les données collectées incluent : informations de profil, contenus créés, préférences alimentaires, identifiant d’appareil, données d’usage.
Des cookies sont utilisés (préférences, statistiques, marketing) ; l’utilisateur peut gérer ses préférences via le centre de consentement intégré.
Des outils d’analyse tiers sont utilisés (PostHog) pour améliorer le service.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification, effacement, portabilité et opposition sur ses données, exerçable via les paramètres de l’app ou par e-mail.
La suppression du compte entraîne la suppression des données personnelles dans les délais légaux.

11. Notifications push

L’app peut envoyer des notifications push sur iOS et Android.
L’utilisateur peut gérer ses préférences dans les paramètres de l’app ou de son appareil.
Kisscooks ne peut être tenu responsable de notifications non reçues pour des raisons techniques.

12. Communications en temps réel

L’app utilise des connexions en temps réel (Socket.io) pour certaines fonctionnalités.
Kisscooks ne garantit pas la continuité de ces connexions en cas de défaillance réseau.

13. Localisation et contenu régional

Le contenu peut varier selon la langue et la région de l’utilisateur.
Les informations nutritionnelles, allergènes et régimes alimentaires sont fournis à titre indicatif uniquement. Kisscooks ne peut être tenu responsable de dommages liés à une allergie ou restriction alimentaire non respectée.
L’utilisateur doit vérifier les informations relatives aux allergènes et régimes médicaux auprès d’un professionnel de santé.

14. Disponibilité du service

Kisscooks s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une disponibilité continue ni sans interruption.
Des maintenances peuvent être effectuées sans préavis.
Kisscooks ne peut être tenu responsable de pertes de données ou d’interruptions de service.

15. Propriété intellectuelle

L’app Kisscooks, son design, son code, ses fonctionnalités et contenus originaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.
Le nom, logo et marque Kisscooks sont protégés.

16. Liens profonds et intégrations tierces

L’app supporte des liens profonds (kisscooks://) et des intégrations avec des services tiers (Apple, Google, RevenueCat, PostHog, Cloudflare).
Kisscooks décline toute responsabilité pour les contenus, politiques de confidentialité ou disponibilité de ces services tiers.

17. Conformité au Digital Services Act (DSA)

Kisscooks agit en qualité d’hébergeur au sens du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), applicable depuis le 17 février 2024.

À ce titre :

Kisscooks met à disposition un mécanisme de signalement de contenu illicite accessible depuis chaque recette ou menu (bouton « Signaler »).
Kisscooks traite les signalements dans un délai de 5 jours ouvrés et informe le signalant de la suite donnée.
La page d’accueil personnalisée de Kisscooks repose sur un système de recommandation algorithmique basé sur les abonnements, hashtags et préférences de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer ses abonnements depuis le menu d’accueil pour ajuster les contenus affichés.
Kisscooks publie annuellement un rapport de transparence sur les décisions de modération de contenu.

18. Limitation de responsabilité

Kisscooks est fourni « en l’état » sans garantie d’aucune sorte.
Kisscooks ne saurait être tenu responsable de : perte de données, préjudice indirect, manque à gagner, dommages résultant de l’utilisation de l’app.
La responsabilité totale de Kisscooks est limitée aux sommes effectivement payées par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.

19. Résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l’app.
Kisscooks peut résilier un compte sans préavis en cas de violation des CGU.
En cas de résiliation, les contenus publiés publiquement peuvent être conservés sous forme anonymisée.

20. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Kisscooks.

21. Contact

Pour toute question relative aux CGU, à vos données ou au service :

E-mail : support@kisscooks.com
Formulaire : Paramètres > Aide & Support
Adresse : Le French Code, Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris